Mentions légales et Barème des honoraires

Editeurs

5 rue Francois Cardella

98713 Papeete, Polynésie française

Tél : +689 40 50 11 11

Forme légale : SARL

Capital : 2 600 000 €

RCS : PAPEETE TPI 14292B

Centre Raehau Moorea

98728 Maharepa, Polynésie française

Tél : +689 40 56 50 00

Forme légale : SARL

Capital : 2 600 000 €

BIEN A USAGE D'HABITATION	Tuamotu, Australes, Marquises : 10% Jusqu’à 5 MXPF : 10% Jusqu’à 10 MXPF : 7% Jusqu’à 30 MXPF : 6% Jusqu’à 500 MXPF : 5% Plus de 500 MXPF : 4%
LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU PROFESSIONNEL	Jusqu’à 10 MXPF : 10% Jusqu’à 100 MXPF : 7% Jusqu’à 200 MXPF : 5% Jusqu’à 500 MXPF : 4% Plus de 500 MXPF : 3%
TERRAINS A BATIR	Jusqu’à 5 MXPF : 10% Jusqu’à 10 MXPF : 7% Jusqu’à 30 MXPF : 6% Plus de 30 MXPF : 5%
CESSION DE BAIL OU FONDS DE COMMERCE	Jusqu’à 100 MXPF : 7% Plus de 100 MXPF : 5%
Rémunération à la charge du Mandant

La production de photos professionnelles sera OFFERTE pour un mandat EXCLUSIF de plus de 3 MOIS.
La production de vidéos drone et visite 360° sera OFFERTE pour un mandat EXCLUSIF de plus de 6 MOIS.
Dans tous les autres cas nous pouvons vous proposer, à votre charge, la production professionnelle de photos, vidéos, vidéos drone et visite 360° sur devis.

BIENS A USAGE D’HABITATION OU MIXTE	1 mois de loyer net de charges OFFERT : Rédaction du Bail et états des lieux entrée et sortie (Rémunération : 50 % Propriétaire , 50 % locataire)
LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL	10 % du loyer annuel net de charges OFFERT : Rédaction du Bail et états des lieux entrée et sortie (Rémunération à la charge du locataire)
LOCAUX A USAGE COMMERCIAL OU INDUSTRIEL	15 % du loyer annuel net de charges Rédaction du bail à la charge du preneur OFFERT : Etats des lieux entrée et sortie (Rémunération à la charge du locataire)
LOCATION SAISONNIERE	30 % du loyer payé charges incluses OFFERT : Rédaction du Bail et états des lieux entrée et sortie (Rémunération à la charge du propriétaire)

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« Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence, Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.